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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "06/10/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant rejet de la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la création d'un service d'aide éducative renforcée de 21 mesures

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de la création d'un espace dédié aux rencontres familiales médiatisées externalisées de l'Aide Sociale à l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la création d'un espace dédié aux rencontres familiales médiatisées externalisées de l'Aide Sociale à l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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